EXPERTISE. Election des maires et des adjoints dans la tourmente du Covid-19: Comment faire? Quels sont les effets du report du second tour par Patrick…
Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de L’AJDOM, s’est vu confier par Mme Annick Girardin, Ministre des outre-mer, une mission d’expertise de six mois dans le cadre de la…
Retrouvez ci-joint un article de Gilles Especel dépeignant les évolutions du droit des marchés publics en Nouvelle-Calédonie :
[Expertise] Par delà de l’article 73 et l’article 74: Pour la reconnaissance d’un droit différencié constitutionnel pour l’Outre-mer par Patrick Lingibé
Programme et détails à propos de cette conférence-débat ci-dessous :
Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de L’AJDOM, répond à L’Apostille et fait un compte-rendu du séminaire de L’AJDOM qui s’est tenu le 27 septembre dernier au Sénat…
[EXPERTISE] Rédiger la loi pour les Outre-mer: Un talent constamment remis en question, l’exemple de Saint-Martin
Après les déclarations du sénateur Frogier dans les colonnes de Les Nouvelles Calédoniennes (Les Nouvelles du 19 octobre) sur l’avenir politique du Caillou et la…
Anaïs Patel, cheffe d’entreprise sudiste et adhérente de la République en Marche et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public et président de l’Association des Juristes…
À partir du constat d’une crise des finances publiques qui touche, certes avec ses spécificités, la Nouvelle-Calédonie comme la plupart des pays dans le Monde,…