Le 22 avril 2021 a eu lieu la première réunion du Conseil scientifique de la Chaire outre-mer créée à Sciences-Po Paris au sein du CEVIPOF. Son inauguration officielle…
L’AJDOM relaie l’expertise de Véronique Bertile, maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux et secrétaire générale de l’association : Le 8 avril…
1. La Nouvelle-Calédonie détient la compétence normative en matière de fonction publique locale. L’état du droit est relativement complexe du fait de l’éclatement des textes et…
Olivier DUPÉRÉ, maître de conférences en droit public à l’Université de La Réunion et membre de L’AJDOM, et Sabrina DUPOUY, maître de conférences en droit…
L’AJDOM relaie l’expertise de l’un de ses membres, Edwin Matutano, sur le site Outremers 360. Bonne lecture ! Lien vers la publication : https://outremers360.com/bassin-indien-appli/expertise-trois-codes-du-travail-pour-le-departement-de-mayotte-par-edwin-matutano
Le jeudi 18 mars 2021, une réunion commune des délégations aux outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat s’est tenue sur la thématique de l’évolution…
Le 75ème anniversaire de la loi de départementalisation et les débats à venir sur le texte « 4D » : deux occasions de se pencher sur la…
Le dispositif du crédit d’impôt pour investissement dans le secteur du logement locatif intermédiaire a été créé par la loi du 29 décembre 2013 de…
Les contribuables qui réalisent dans un département d’outre-mer des investissements productifs peuvent bénéficier, selon le dispositif et sous certaines conditions (notamment la condition portant sur…
Les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée nationale se réuniront prochainement pour échanger sur « l’évolution institutionnelle outre-mer », avec la participation de MM. Stéphane…