Menu Fermer

Publication du rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer, « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? »

Le 21 septembre 2020 a été publié le rapport d’information n° 713 (2019-2020) de M. Michel MAGRAS, sénateur, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer et membre de L’AJDOM. Les Président et Secrétaire générale de l’association, Ferdinand Mélin-Soucramanien et Véronique Bertile, ont participé dans le cadre de ce rapport à une table ronde le 23 juillet 2020, « La différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».

Ce rapport est consultable sur le site de la délégation sénatoriale aux outre-mer : http://www.senat.fr/rap/r19-713/r19-713.html

Sa version PDF est également accessible ci-dessous :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *