Le dispositif du crédit d’impôt pour investissement dans le secteur du logement locatif intermédiaire a été créé par la loi du 29 décembre 2013 de…
Les contribuables qui réalisent dans un département d’outre-mer des investissements productifs peuvent bénéficier, selon le dispositif et sous certaines conditions (notamment la condition portant sur…
Les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée nationale se réuniront prochainement pour échanger sur « l’évolution institutionnelle outre-mer », avec la participation de MM. Stéphane…
Le premier numéro de la revue Sociétés, cultures et politiques. Les cahiers des débats de l’université, revue portée par Florence Faberon, est publié. Ce numéro reprend…
L’AJDOM relaie l’expertise d’un de ses membres, Charles Froger, à propos du lendemain contentieux du référendum néo-calédonien et publiée sur Outremers360 : https://outremers360.com/bassin-pacifique-appli/expertise-referendum-en-nouvelle-caledonie-louverture-dun-nouveau-contentieux-electoral-par-charles-froger L’expertise est…
L’AJDOM relaie l’expertise d’un de ses membres, Gilles Especel, publiée ce jour sur Outremers360 : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/expertise-le-petrole-le-principe-degalite-et-loutre-mer-par-gilles-especel Une version PDF de l’article est également disponible :…
1 – Corps électoral gelé : quelles évolutions possibles ? 2 – Le recours en annulation du résultat dans certains bureaux de vote a-t-il des…
EXPERTISE. Quels rôles pour l’État et pour le Gouvernement après le référendum en Nouvelle-Calédonie ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien
Jean-Jacques Urvoas, membre de L’AJDOM, s’exprime dans Le club des juristes à propos du référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie : https://blog.leclubdesjuristes.com/nouvelle-caledonie-referendum/
Disponible sur le site du journal Le Monde : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/26/les-deux-caledonies-politiques-sont-de-poids-comparable-et-il-ne-peut-etre-question-d-une-exclusion-de-l-autre_6053701_3232.html Disponible en PDF pour les non-abonnés :