L’AJDOM a le plaisir de relayer la publication dans Titre VII de l’un de ses membres, Régis Fraisse, conseiller d’État honoraire :
Résumé : « S’il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l’image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l’article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l’acte I de la décentralisation n’a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l’outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d’outre-mer par un droit à la différenciation ».
Pour lire la suite de cette publication, voir : Régis FRAISSE. « La décentralisation et l’outre-mer », Titre VII [en ligne], n° 9, La décentralisation, octobre 2022. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-decentralisation-et-l-outre-mer
Bonne lecture !