L’AJDOM a le plaisir de relayer ce jour l’annonce du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer », qui aura lieu le vendredi 16 mai 2025 au Sénat, organisé par deux membres de notre association, Caroline Bouix, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole et Charles Froger, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
L’AJDOM est partenaire de cet évènement, aux côtés de l’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et du Centre d’études et de recherches sur l’Administration publique de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.
Retrouvez le programme ainsi que les modalités de l’inscription à ce colloque (au plus tard 3 jours avant l’évènement) : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/codification-s-et-droit-s-outre-mer
Pour celles et ceux ne pouvant assister en présentiel au colloque, les interventions seront retransmises en direct sur le site du Sénat (https://videos.senat.fr/direct) avant d’être disponibles en rediffusion (https://videos.senat.fr/videos).
L’absence de code civil officiel en Polynésie française : Une urgence !
En Polynésie française, le droit civil repose sur une codification privée, en l’absence de code consolidé officiel. Cette codification privée n’est pas à jour, ne cite pas systématiquement les sources des textes applicables localement, et plusieurs erreurs y ont été relevées. Elle ne constitue donc pas une consolidation complète du droit applicable en Polynésie française.
À l’inverse, la Nouvelle-Calédonie dispose d’un code civil consolidé, à jour, accessible sur un site de service public de la Nouvelle-Calédonie, offrant une meilleure lisibilité du droit.
Cette différence invite à s’interroger sur les effets d’une codification non officielle sur l’accessibilité et la fiabilité du droit applicable en Polynésie française.
Le besoin d’un code civil officiel en Polynésie française demeure une urgence !
Malgré le constat formulé dès 2022 « Un code civil applicable en Polynésie : une urgence » dans le rapport consacré à l’accessibilité et à l’intelligibilité du droit en Polynésie française, aucune initiative concrète ne semble, à ce jour, été engagée pour doter la collectivité d’un code civil consolidé et officiel.