L’AJDOM relaie ce jour la publication à l’AJDA du dossier « Actualité du droit des outre-mer », composé de six contributions ayant pour auteurs des membres de l’association. Ce dossier a été publié à l’AJDA n° 35 du 13 octobre 2025, p. 1789 et suivantes.
Résumé du dossier :
De par leur histoire singulière et leurs particularités géographiques, économiques et sociales, qui les distinguent de la métropole, les territoires ultramarins présentent des originalités juridiques notables. Le présent dossier se penche sur des particularités diverses telles que les mécanismes de lutte contre la vie chère, réalité incontestable, qui touche tous les secteurs économiques. Un regard porté sur le droit coutumier, historiquement limité aux domaines du droit civil, révèle une intégration croissante des coutumes dans l’administration locale. Les spécificités des droits environnementaux ultramarins offrent quant à elles des perspectives à destination du droit national. Les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte mettent en lumière les défis juridiques de répartition des compétences et de dérogations législatives, justifiées par des spécificités territoriales majeures. Une réflexion est également portée sur une possible révision du cadre constitutionnel des collectivités, départements et régions d’outre-mer à travers l’hypothèse d’une « clause outre-mer » unique.
Contributions composant le dossier :
- Mathieu Carniama (Maître de conférences en droit public à l’université des Antilles), « La lutte contre la vie chère dans les outre-mer », AJDA, 2025, p. 1790 : « Les outils juridiques pour contrer la vie chère en outre-mer se heurtent à des défis d’effectivité. Bien que des mesures comme la régulation des prix et l’adaptation de la fiscalité soient en place, leur impact est limité par des pratiques anticoncurrentielles. Une réflexion sur l’application de ces outils s’impose pour protéger véritablement le pouvoir d’achat des ultramarins ».
- Fannie Duverger (Maître de conférences en droit public à l’université de Rouen), « Institutions administratives et coutumes en outre-mer », AJDA, 2025, p. 1796 : « Bien que la reconnaissance des coutumes ultramarines soit historiquement limitée aux domaines du droit civil, une analyse approfondie révèle une intégration croissante de ces pratiques dans l’administration locale. De la Nouvelle-Calédonie à la Guyane, les autorités coutumières influencent désormais l’organisation administrative, malgré les défis juridiques liés à la formalisation et à la rédaction des coutumes ».
- Charles Froger (Maître de conférences en droit public à l’université Paris-1 – Panthéon-Sorbonne), « L’exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières », AJDA, 2025, p. 1803 : « L’accord de Bougival, tout en visant à approfondir le transfert de compétences à la Nouvelle-Calédonie, met en lumière les défis juridiques de la répartition des compétences. Les mécanismes de coopération normative et les ajustements du domaine de la loi du pays sont essentiels pour surmonter les ambiguïtés et garantir une autonomie efficace, malgré les tensions politiques persistantes ».
- Stéphanie Parassouramanaik (Maîtresse de conférences en droit public à l’université des Antilles), « Jusqu’où le droit des outre-mer peut-il être dérogatoire ? L’exemple de Mayotte », AJDA, 2025, p. 1810 : « La refondation de Mayotte s’accompagne de dérogations législatives justifiées par des spécificités territoriales majeures. Ces adaptations, notamment en matière de nationalité et de séjour, doivent s’harmoniser avec le droit national tout en répondant à des besoins locaux pressants ».
- Loïc Peyen (Maître de conférences en droit public, Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole), « Le droit de l’environnement ultramarin, modèle pour le droit de l’environnement national ? », AJDA, 2025, p. 1816 : « Les spécificités des droits environnementaux ultramarins offrent des perspectives enrichissantes pour le droit national. En raison des différences de régimes législatifs et de contextes locaux, ces territoires proposent des solutions innovantes qui peuvent inspirer des évolutions législatives en métropole ».
- Ferdinand Mélin-Soucramanien (Professeur de droit public à l’université de Bordeaux), « Pour en finir avec les DROM-COM : vers une « clause outre-mer » unique ? », AJDA, 2025, p. 1821 : « Le cadre constitutionnel actuel des DROM-COM, héritage de l’ère coloniale, est jugé obsolète et inadapté. Une révision vers une « clause outre-mer » unique est ici proposée pour clarifier et renforcer l’autonomie des territoires, tout en préservant les prérogatives régaliennes de l’Etat central ».
Bonne lecture !