L’AJDOM relaie ce jour la publication d’un dossier thématique à la RFDA 2022 n° 6, intitulé « Particularités des collectivités d’outre-mer dotées de l’autonomie – Le cas de la Polynésie », et comprenant deux articles : « Le déclassement des lois par le Conseil constitutionnel » et « Le statut de la fonction publique communale ».
Pour lire ces deux publications, voir :
- Bertrand François-Lubin, « Le déclassement des lois par le Conseil constitutionnel », RFDA, 2022, n° 6, p. 1064.
- Grégoire Calley, « Le statut de la fonction publique communale », RFDA, 2022, n° 6, p. 1076.
Bonne lecture !