Les contribuables qui réalisent dans un département d’outre-mer des investissements productifs peuvent bénéficier, selon le dispositif et sous certaines conditions (notamment la condition portant sur…
Les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée nationale se réuniront prochainement pour échanger sur « l’évolution institutionnelle outre-mer », avec la participation de MM. Stéphane…
Le premier numéro de la revue Sociétés, cultures et politiques. Les cahiers des débats de l’université, revue portée par Florence Faberon, est publié. Ce numéro reprend…
1 – Corps électoral gelé : quelles évolutions possibles ? 2 – Le recours en annulation du résultat dans certains bureaux de vote a-t-il des…
Jean-Jacques Urvoas, membre de L’AJDOM, s’exprime dans Le club des juristes à propos du référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie : https://blog.leclubdesjuristes.com/nouvelle-caledonie-referendum/
Disponible sur le site du journal Le Monde : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/26/les-deux-caledonies-politiques-sont-de-poids-comparable-et-il-ne-peut-etre-question-d-une-exclusion-de-l-autre_6053701_3232.html Disponible en PDF pour les non-abonnés :
Le 21 septembre 2020 a été publié le rapport d’information n° 713 (2019-2020) de M. Michel Magras, sénateur, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer et membre de…
Léa Havard, Trésorière de l’association, était interviewée lundi 21 septembre 2020 dans la matinale de Nouvelle-Calédonie la 1ère à propos du référendum d’autodétermination à venir…
Les ordonnances aménageant les délais administratifs dans le cadre de la période juridiquement protégée sèment quelques doutes sur portée notamment en Polynésie française et en…
Premier professeur de droit calédonien, le professeur Guy Agniel aura marqué de son empreinte plusieurs générations d’étudiants en droit de Nouvelle-Calédonie. Son expertise de la…