Les contribuables qui réalisent dans un département d’outre-mer des investissements productifs peuvent bénéficier, selon le dispositif et sous certaines conditions (notamment la condition portant sur…
Les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée nationale se réuniront prochainement pour échanger sur « l’évolution institutionnelle outre-mer », avec la participation de MM. Stéphane…
Le premier numéro de la revue Sociétés, cultures et politiques. Les cahiers des débats de l’université, revue portée par Florence Faberon, est publié. Ce numéro reprend…
L’AJDOM relaie l’expertise d’un de ses membres, Charles Froger, à propos du lendemain contentieux du référendum néo-calédonien et publiée sur Outremers360 : Au lendemain du…
L’AJDOM relaie l’expertise d’un de ses membres, Gilles Especel, publiée ce jour sur Outremers 360 : L’Etat est censuré par le Juge Administratif, faute de…
1 – Corps électoral gelé : quelles évolutions possibles ? 2 – Le recours en annulation du résultat dans certains bureaux de vote a-t-il des…
L’AJDOM relaie l’expertise de son président, Ferdinand Mélin-Soucramanien, parue sur le site de notre partenaire Outremers 360 : Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en…
Jean-Jacques Urvoas, membre de L’AJDOM, s’exprime dans Le club des juristes à propos du référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie : https://blog.leclubdesjuristes.com/nouvelle-caledonie-referendum/
Disponible sur le site du journal Le Monde : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/26/les-deux-caledonies-politiques-sont-de-poids-comparable-et-il-ne-peut-etre-question-d-une-exclusion-de-l-autre_6053701_3232.html Disponible en PDF pour les non-abonnés :
Le 21 septembre 2020 a été publié le rapport d’information n° 713 (2019-2020) de M. Michel Magras, sénateur, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer et membre de…