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COVID-19. L’aménagement des délais de procédure administrative contentieuse en Outre-Mer, par Gilles Especel

Les ordonnances aménageant les délais administratifs dans le cadre de la période juridiquement protégée sèment quelques doutes sur portée notamment en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Focus sur la question des délais de recours contentieux, qui intéresse tous les Outre-Mer s’agissant de la suppression temporaire du délai de distance.

L’article complet ci-dessous :

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