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« Covid-19 : l’aménagement des délais de procédure administrative contentieuse en Outre-Mer », par Gilles Especel

Les ordonnances aménageant les délais administratifs dans le cadre de la période juridiquement protégée sèment quelques doutes sur portée notamment en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Focus sur la question des délais de recours contentieux, qui intéresse tous les Outre-Mer s’agissant de la suppression temporaire du délai de distance.

L’article complet de Gilles Especel ci-dessous :

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