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Egalité réelle et fonction publique en Outre-mer – Le report de l’application de l’article 85 de la loi EROM est annulé : « Des incidences positives sur de douloureuses situations personnelles » selon le Professeur Didier Blanc

L’AJDOM relaie l’expertise de l’un de ses membres, Didier Blanc, sur le site Outremers 360.

Didier Blanc revient sur la loi Égalité réelle, la conception même d’égalité entre l’Hexagone et les Outre-mer, et plus spécifiquement, sur l’article 85 « reconnaissant une priorité à l’examen des demandes de mutation des « fonctionnaires qui justifient du CIMM dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie » ».

La suite de l’expertise : https://outremers360.com/societe/egalite-reelle-et-fonction-publique-en-outre-mer-le-report-de-lapplication-de-larticle-85-de-la-loi-erom-est-annule-des-incidences-positives-sur-de-douloureuses-situations-personnelles

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