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« 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie : l’Accord de Nouméa est-il vraiment caduc ? », par Léa Havard – JP Blog

L’AJDOM relaie un billet de Léa Havard, trésorière de l’association et maître de conférences en droit public en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, sur le blog de Jus Politicum.

Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la troisième fois leur souhait de rester au sein de la République française lors d’un référendum d’autodétermination. Le territoire est dès lors entré dans une phase de transition remplie de doutes. Parmi eux, la question est de savoir si l’accord de Nouméa est vraiment terminé. La réponse est à l’image de la Nouvelle-Calédonie : complexe. Le processus de l’accord de Nouméa est achevé, mais l’accord lui-même n’est pas caduc et continue de produire des effets juridiques.

Pour lire ce billet sur le blog de Jus Politicum : https://blog.juspoliticum.com/2022/01/03/3eme-referendum-en-nouvelle-caledonie-laccord-de-noumea-est%e2%80%91il-vraiment-caduc-par-lea-havard/

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