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« Le Code minier : quelle adaptation ultramarine avec l’ordonnance du 13 avril 2022 ? », par Patrick Lingibé

L’AJDOM relaie l’expertise de l’un ses membres, Patrick Lingibé, pour notre partenaire média Outremers360.

Ce mercredi 13 avril 2022, une ordonnance sur l’adaptation du code minier en Outre-mer a été présentée en Conseil des Ministres. Après plusieurs années de tergiversations et d’attentes, cette ordonnance permet des modifications profondes sur les dispositions qui concernent les territoires en Outre-mer. Dans cette expertise, l’avocat et vice-président de la Conférence des bâtonniers revient en détail sur les apports de cette ordonnance dans le code minier.

Pour lire la suite : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/expertise-le-code-minier-quelle-adaptation-ultramarine-avec-lordonnance-du-13-avril-2022-par-patrick-lingibe

Bonne lecture !

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