L’AJDOM relaie l’expertise de l’un ses membres, Patrick Lingibé, pour notre partenaire média Outremers360.
Ce mercredi 13 avril 2022, une ordonnance sur l’adaptation du code minier en Outre-mer a été présentée en Conseil des Ministres. Après plusieurs années de tergiversations et d’attentes, cette ordonnance permet des modifications profondes sur les dispositions qui concernent les territoires en Outre-mer. Dans cette expertise, l’avocat et vice-président de la Conférence des bâtonniers revient en détail sur les apports de cette ordonnance dans le code minier.
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