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Publication du Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer suite à la rencontre entre la DSOM et L’AJDOM

L’AJDOM a organisé le 29 juin 2022 en partenariat avec la délégation sénatoriale aux outre-mer un séminaire consacré aux outre-mer dans la Constitution. Son compte-rendu est désormais en ligne sous la forme d’un rapport d’information de la délégation. Vous pourrez le consulter en cliquant sur le lien suivant :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-789-notice.html

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