L’AJDOM a le plaisir de relayer la publication à l’AJDA de l’un de ses membres, Charles Froger, Maître de conférences en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en délégation à l’université de la Nouvelle-Calédonie :
« Si les jugements du tribunal administratif (TA) de Wallis-et-Futuna sont quantitativement faibles, ils sont, le plus souvent, qualitativement riches. En témoigne l’ordonnance rendue en matière de fonction publique le 1er juin 2022. Bien que soit prononcé un non-lieu à statuer, le lecteur ne doit pas s’y méprendre, l’état du droit applicable aux agents non titulaires exerçant sur ce territoire s’en trouve clarifié ».
Pour lire la suite de cette publication, voir : Charles Froger, « Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna », AJDA, 2022, p. 2131.
Bonne lecture !