L’AJDOM a le plaisir de publier une nouvelle étude de Maître Gilles Especel, avocat en droit public et membre du bureau de l’association :
Les règles du contentieux administratif peuvent être piégeuses pour les administrés. Le lent et néanmoins brutal cheminement de la jurisprudence rendue en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme aboutissant à l’applicabilité intégrale des dispositions du droit « national » y compris dans les collectivités jouissant d’une réglementation d’urbanisme qui leur est propre est un bon exemple des complications qu’il est important d’anticiper. Le contentieux des contraventions de grande voirie est un autre domaine impliquant quelques précisions et soulevant plusieurs questions.
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