Menu Fermer

« Le pétrole, le principe d’égalité et l’Outre-Mer », par Gilles Especel

L’AJDOM relaie l’expertise d’un de ses membres, Gilles Especel, publiée ce jour sur Outremers 360 :

L’Etat est censuré par le Juge Administratif, faute de justifier de façon rationnelle et objective l’existence de réglementations différentes entre, d’une part, la France hexagonale et les collectivités de l’article 73 de la Constitution et, d’autre part, la Nouvelle-Calédonie. Faut-il voir dans cette décision l’émergence d’un nouveau moyen tiré de la rupture d’égalité entre les collectivités d’Outre-Mer ?

La suite de l’expertise : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/expertise-le-petrole-le-principe-degalite-et-loutre-mer-par-gilles-especel

Une version PDF de l’article est également disponible :

Bonne lecture !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.