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« Référendum en Nouvelle-Calédonie : l’ouverture d’un nouveau contentieux électoral », par Charles Froger

L’AJDOM relaie l’expertise d’un de ses membres, Charles Froger, à propos du lendemain contentieux du référendum néo-calédonien et publiée sur Outremers360 :

Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, des élus non indépendantistes ont déploré des « agissements » qui auraient « porté atteinte à la sincérité du scrutin ». Quatre d’entre eux ont donc décidé de saisir le Conseil d’État pour contester la régularité des opérations référendaires, et notamment demander l’annulation des opérations dans neufs bureaux de vote du Grand Nouméa.

Dans cette expertise, Charles Froger explore les « conséquences juridiques possibles de l’ouverture de ce nouveau contentieux électoral ». Il explique « la procédure engagée » et « les solutions possibles » à ce contentieux, prévenant toutefois : « l’annulation des opérations référendaires dans leur globalité est peu probable ».

https://outremers360.com/bassin-pacifique-appli/expertise-referendum-en-nouvelle-caledonie-louverture-dun-nouveau-contentieux-electoral-par-charles-froger

L’expertise est accessible par le biais du lien ci-dessus. Bonne lecture !

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