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« Mayotte : du tribunal du travail au conseil des Prud’hommes », par Ornella Patrick

L’AJDOM relaie l’expertise de l’un de ses membres, Ornella Patrick, publiée par notre partenaire médias Outremers360.

« Le 31 décembre 2021, le tribunal du travail mahorais a été supprimé. Cette juridiction mahoraise s’est vu substituer par une juridiction de droit commun, connue de tous : le conseil de prud’hommes. Le 18 janvier 2022, les premiers conseillers prud’homaux exerçant à Mayotte ont prêté serment devant le président du tribunal et le procureur de la république de Mayotte. Mais, en pratique, ce n’est qu’à l’issue de l’inauguration officielle du conseil des prudhommes que cette instance devrait être effective. Celle-ci aura lieu le 14 février avec une audience solennelle d’installation ».

Pour lire la suite de cette expertise : https://outremers360.com/bassin-indien-appli/expertise-mayotte-du-tribunal-du-travail-au-conseil-des-prudhommes

Bonne lecture !

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