L’AJDOM a le plaisir de relayer la publication à l’AJDA de Me Edwin Matutano, membre de l’association.
Résumé : « La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l’étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des collectivités territoriales envers les personnes originaires des outre-mer que des critères objectifs rendant ces dernières éligibles aux aides que cette action spécifique implique de verser à ses attributaires ».
Pour lire la suite de cette publication, voir : Edwin Matutano, « La continuité territoriale entre l’outre-mer et l’Hexagone. Une notion à la recherche d’une qualification juridique précise », AJDA, n° 5, 12 février 2024, p. 248.
Bonne lecture !