L’AJDOM a le plaisir de relayer la publication à l’AJDA de Loïc Peyen, membre de l’association.
Résumé : « Le régime législatif des collectivités ultramarines est partagé entre l’identité législative et la spécialité législative. Si les deux sont imparfaites, le régime de la spécialité législative, longtemps inchangé, pose aujourd’hui de nombreux problèmes. A l’heure où s’annonce une réforme du droit des outre-mer, la présente étude vise à identifier ces problèmes pour contribuer à la rationalisation de ce principe pour l’avenir ».
Pour lire la suite de cette publication, voir : Loïc Peyen, « Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer », AJDA, n° 8, 4 mars 2024, p. 419.
Bonne lecture !