L’AJDOM a le plaisir de relayer ce jour la publication du rapport d’information (n° 361, 16 février 2023) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer portant sur « L’évolution institutionnelle des outre-mer » (rapporteurs : Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon et Micheline Jacques, sénatrice de Saint-Barthélemy).
Ce rapport se présente comme une mise à jour du rapport de Michel Magras en 2020, alors président de la Délégation et sénateur de Saint-Barthélemy, s’intitulant « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».
Le 29 juin 2022, une rencontre avait été organisée entre L’AJDOM et la Délégation pour initier ce travail d’actualisation. Cette rencontre avait donné lieu à la publication d’un rapport le 18 juillet 2022, « Les outre-mer dans la Constitution ».
Pour lire, télécharger ou pour plus d’informations sur le rapport « L’évolution institutionnelle des outre-mer », voici le lien à suivre.